Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "Maison Facette" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " maisonfacette.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente d’articles Maison Facette est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.maisonfacette.com, au jour de la consultation du site par le client.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits étants fabriqués entièrement à la main, ils peuvent présenter des irrégularités.
Tarifs
Maison Facette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande. Les prix des articles s’entendent hors taxe, conformément à la TVA non applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison.
Le règlement des achats s’effectue via Paypal ou par carte bancaire.
Retour & rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réceptions de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ).
Merci d'indiquer votre numéro de commande ainsi que les photos des articles concernés.
Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande et expédiées par la poste. Un numéro de suivi vous sera communiqué par mail. Le délai de livraison de La Poste est de 48 à 72 heures.
° Livraison standard pour toute la France
° Livraison disponible dans le monde entier
Le délais de livraison est variable, de 3 à 8 jours ouvrés en fonction du stock disponible.
Garantie
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire artisanal et de la qualité de Maison Facette, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, Merci d'envoyer un mail à l'adresse suivante : fa7.facette@gmail.com
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…)
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "maisonfacette.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Facette.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Maison Facette, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Données à caractère personnelles
Maison Facette s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Maison Facette et ses clients.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à l’adresse: fa7.facette@gmail.com